Politique de protection des données

1 – Préambule

La politique de protection des données, décrite dans ce document, s’applique au site internet www.saccharomycesboulardii.com (ci-après désigné « le Site »). Elle a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») des traitements mis en œuvre par l’éditeur du Site – la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « l’Editeur ») sur les données qui le concernent, des droits dont il dispose sur ses données et de quelle manière il peut exercer ces droits.

2 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par l’Editeur sur le Site, sauf mentions contraires indiquées dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique

L’Editeur, en tant que responsable de traitement, déclare qu’il réalise des traitements de données à caractère personnel sur le Site, conformément à la règlementation applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (RGPD).

BIOCODEX, dans sa démarche de conformité, a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL). Cette désignation, ayant pour référence DPO-3068, a pris effet le 25 mai 2018.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est identifié comme suit :

BIOCODEX, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.

 

Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément à la règlementation applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de BIOCODEX, en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site, l’Utilisateur peut exercer le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le cas échéant, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Sécurité des données personnelles

L’Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Editeur utilise le protocole https sur le Site. Ce mécanisme de sécurité permet à l’Utilisateur de vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce réputée pour sa fiabilité. Il permet également de garantir la confidentialité et l’intégrité des données envoyées par l’Utilisateur, comme par exemple les informations saisies dans le formulaire de contact.

3 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par l’Editeur sur le Site. Elles détaillent notamment :

  • la finalité du traitement
  • sa base légale
  • les personnes concernées
  • les données personnelles traitées
  • leur durée de conservation
  • les destinataires des données

 

Formulaire de contact

Objet du traitement

Le formulaire de contact présent sur le Site permet à l’Utilisateur de s’adresser à l’Editeur par voie électronique. Ce traitement de données à caractère personnel permet à l’Editeur de :

  • recevoir les messages qui lui sont adressés
  • suivre la correspondance avec l’Utilisateur
  • respecter ses obligations en matière de vigilance sanitaire
  • élaborer des statistiques relatives au service

La base légale du traitement relève des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur dans sa relation avec l’Utilisateur.

Si la communication s’inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, les données de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement ultérieur spécifiquement prévu pour ce cadre.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Personnes concernées

Le traitement concerne tout Utilisateur souhaitant contacter l’Editeur par voie électronique, ainsi que le personnel de l’Editeur chargé de traiter les demandes.

Données traitées

  • identité et adresse e-mail de l’Utilisateur
  • date, objet et corps du message
  • suite apportée
  • statistiques d’activité

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande. Toutefois, si la communication s’inscrit dans le cadre des vigilances sanitaires, leur durée de conservation est définie dans le traitement ultérieur spécifiquement prévu à cette fin.

Destinataires des données

Le traitement concerne les personnels de l’Editeur :

  • en charge du traitement des correspondances liées au Site
  • en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site
  • affectées à la gestion des vigilances sanitaires

Sont également destinataires des données les personnels des prestataires concernés.

Certaines demandes pourront être transmises à des filiales de l’Editeur situées en dehors de l’Union européenne.

Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Objet du traitement

L’Editeur permet à l’Utilisateur de s’abonner à la lettre d’information du Site (newsletter), afin d’être tenu informé de l’actualité associée au Site et de télécharger des documents. Ce traitement de données à caractère personnel permet à l’Editeur de :

  • gérer les abonnements et les envois électroniques
  • accéder à des documents téléchargeables
  • élaborer des statistiques relatives au service

La base légale du traitement repose sur le consentement de la personne.

L’Utilisateur peut se désabonner (retirer son consentement) via le lien de désinscription présent dans la lettre d’information qu’il aura reçue.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Personnes concernées

Le traitement concerne tout Utilisateur souhaitant recevoir la lettre d’information sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné.

Données traitées

  • Adresse e-mail
  • Date d’abonnement
  • Statistiques liées au service de newsletter

 

Le recueil de l’adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

L’Editeur conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • l’Utilisateur du Site abonné à la newsletter
  • les personnels de l’Editeur en charge de la gestion du service de newsletter, de la publication des contenus et de l’administration technique du Site
  • les personnels des prestataires concernés par le Site

Le service de newsletter pouvant être fourni par un organisme tiers, les données sont susceptibles d’être transmises hors de l’Union européenne.

 

Gestion des cookies

La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site.

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